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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain
Article 28
Versions de la disposition
28. À moins qu’un membre du personnel équipé d’un moyen de communication ne soit présent, peut seul être utilisé pour effectuer le service passager, le matériel roulant équipé d’un système fonctionnel permettant aux usagers de communiquer avec le centre de contrôle.
En vig.: 2018-03-22
28. À moins qu’un membre du personnel équipé d’un moyen de communication ne soit présent, peut seul être utilisé pour effectuer le service passager, le matériel roulant équipé d’un système fonctionnel permettant aux usagers de communiquer avec le centre de contrôle.
